Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma)

BOI-IS-RICI-10-20

IS - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 40)(décisions n° 2014-437 QPC du 20 janvier 2015, n° 2015-520 QPC du 3 février 2016 et n° 2016-553 QPC du 8 juillet 2016; conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00209

IS - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux produits de participation éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00206

IS - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 40)(décisions n° 2014-437 QPC du 20 janvier 2015, n° 2015-520 QPC du 3 février 2016 et n° 2016-553 QPC du 8 juillet 2016; conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00209

IS - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux produits de participation éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00206

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Entreprises éligibles - Exercices sociaux

BOI-IS-GPE-10-10-20

IS - SJ - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2016-00174

IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art.39)

ACTU-2016-00168

IS - TPS - IF - PAT - ENR - RPPM - Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur consulaire et de certains organismes au titre de leur participation dans ces établissements ou au titre du financement de leurs activités (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 38)

ACTU-2016-00165

IS - SJ - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2016-00174

IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art.39)

ACTU-2016-00168

IS - TPS - IF - PAT - ENR - RPPM - Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur consulaire et de certains organismes au titre de leur participation dans ces établissements ou au titre du financement de leurs activités (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 38)

ACTU-2016-00165

IS - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 36) - (Entreprise - publication urgente - Rectificatif)

ACTU-2016-00143

IS - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 36) - (Entreprise - publication urgente - Rectificatif)

ACTU-2016-00143

IS - RPPM - Consultation publique - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 36 ; décision n° 2015-520 QPC du 3 février 2016, Société Metro Holding France SA)(Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00141

LETTRE - RPPM - Attestation à produire par une société-mère résidente européenne pour bénéficier en France du dispositif de suppression de la retenue à la source sur les dividendes de source française

BOI-LETTRE-000077

IS - RPPM - Consultation publique - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 36 ; décision n° 2015-520 QPC du 3 février 2016, Société Metro Holding France SA)(Entreprise - publication urgente)

ACTU-2016-00141

LETTRE - RPPM - Attestation à produire par la société qui réalise des bénéfices en France et Attestation de l'administration fiscale du pays de résidence du bénéficiaire en vue de bénéficier de l'exonération de la retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France par un établissement stable d'une société étrangère (CGI, art. 115 quinquies)

BOI-LETTRE-000069

LETTRE - RPPM - Attestation à produire par une société-mère résidente européenne pour bénéficier en France du dispositif de suppression de la retenue à la source sur les dividendes de source française

BOI-LETTRE-000077

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues par une disposition légale particulière

BOI-IS-CHAMP-20-10

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés coopératives et leurs unions

BOI-IS-CHAMP-10-20