Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition

BOI-IS-CHAMP-60-20

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés mobilières d'investissement (SICAF et SICAV)

BOI-IS-CHAMP-30-40

IS - Suppression de l'exonération en faveur des sociétés de développement régional (CGI, art. 208, 1° ter)

ACTU-2014-00075

IS - Champ d'application et territorialité - Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition - Déficits réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises au travers de leurs filiales ou succursales à l'étranger

BOI-IS-CHAMP-60-20-40

IS - Champ d'application et territorialité - Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition

BOI-IS-CHAMP-60-20

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés mobilières d'investissement (SICAF et SICAV)

BOI-IS-CHAMP-30-40

IS - Suppression de l'exonération en faveur des sociétés de développement régional (CGI, art. 208, 1° ter)

ACTU-2014-00075

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS - Augmentation du taux

ACTU-2014-00069

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués - Exonération permanente de contribution pour les distributions réalisées par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) au titre de leurs obligations légales de distribution

ACTU-2014-00071

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS - Augmentation du taux

ACTU-2014-00069

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués - Exonération permanente de contribution pour les distributions réalisées par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) au titre de leurs obligations légales de distribution

ACTU-2014-00071

IS - RPPM - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées et aménagement de la retenue à la source sur les produits réputés distribués prévue à l'article 115 quinquies du CGI

ACTU-2014-00063

IS - RPPM - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées et aménagement de la retenue à la source sur les produits réputés distribués prévue à l'article 115 quinquies du CGI

ACTU-2014-00063

IS - Aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel)

ACTU-2014-00023

IS - Aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel)

ACTU-2014-00023

IS - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques - Création d'un taux de 30% pour les PME et modification du plafond de crédit d'impôt

ACTU-2014-00011

IS - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques - Création d'un taux de 30% pour les PME et modification du plafond de crédit d'impôt

ACTU-2014-00011

IS - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international)

ACTU-2014-00008

IS - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international)

ACTU-2014-00008

IS - Base d'imposition - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées

BOI-IS-BASE-20-20-10-30

IS - Appréciation de la prépondérance immobilière d'une entreprise crédit-preneuse - Réponses ministérielles (RM Masson n° 07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 p. 3153 ; RM Zimmermann n° 27573, JO AN du 26 novembre 2013, p. 12365)

ACTU-2013-00276