Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII)

BOI-IS-CHAMP-30-80

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières de gestion (SIG)

BOI-IS-CHAMP-30-90

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII)

BOI-IS-CHAMP-30-80

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-80-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières de gestion (SIG)

BOI-IS-CHAMP-30-90

IS - Actualisation des commentaires relatifs à l'acquisition à 95 % au moins du capital d'une société mère d'un groupe fiscal

ACTU-2013-00219

IS - Actualisation des commentaires relatifs à l'acquisition à 95 % au moins du capital d'une société mère d'un groupe fiscal

ACTU-2013-00219

IS - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

ACTU-2013-00206

IS - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

ACTU-2013-00206

FORMULAIRE - IS - Modèle de relevé de souscription en numéraire au capital d'une SOFICA délivré par les SOFICA à leurs souscripteurs

BOI-FORM-000041

LETTRE - INT - Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels

BOI-LETTRE-000071

LETTRE - IS - Modèle de pouvoir relatif aux obligations déclaratives d'entreprises relevant d'un même groupe économique ( article 41-00 A de l'annexe III au CGI)

BOI-LETTRE-000063

FORMULAIRE - IS - Modèle de relevé de souscription en numéraire au capital d'une SOFICA délivré par les SOFICA à leurs souscripteurs

BOI-FORM-000041

LETTRE - INT - Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels

BOI-LETTRE-000071

IS - BIC - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes - Commentaires définitifs

ACTU-2013-00197

IS - BIC - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes - Commentaires définitifs

ACTU-2013-00197

IS - Dispositifs anti-abus relatifs à des schémas de désinvestissement recourant au régime des sociétés mères et filiales et au régime de groupe (article 16 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)

ACTU-2013-00184

IS - Base d'imposition - Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés

BOI-IS-BASE-20-30-30

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus et moins values fiscales constatées lors du transfert de titres du portefeuille (article 219, I a ter du code général des impôts)

BOI-FORM-000035

IS – Provisions pour dépréciation du portefeuille-titres

BOI-IS-BASE-50

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des provisions afférentes aux titres transférés

BOI-FORM-000036