Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 58 et 59)

ACTU-2024-00090

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 58 et 59)

ACTU-2024-00090

IS - Titres de participation - Modalités de détermination de la quote-part pour frais et charges - Jurisprudences (CE, décision du 14 juin 2017, n° 400855 ; CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105)

ACTU-2021-00238

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

BOI-IS-BASE-20-20-10-20

IS - Titres de participation - Modalités de détermination de la quote-part pour frais et charges - Jurisprudences (CE, décision du 14 juin 2017, n° 400855 ; CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105)

ACTU-2021-00238

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2024-00074

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2024-00074

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères

BOI-IS-RICI-10-40

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 56)

ACTU-2024-00045

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères

BOI-IS-RICI-10-40

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 56)

ACTU-2024-00045

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 37, II)

ACTU-2024-00041

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 54)

ACTU-2024-00042

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 61)

ACTU-2024-00043

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 37, II)

ACTU-2024-00041

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

BOI-IS-RICI-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

BOI-IS-RICI-10-15

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 54)

ACTU-2024-00042

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 61)

ACTU-2024-00043

IS - SJ - Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national (loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III-8°) - Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

ACTU-2022-00041

IS - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

BOI-IS-RICI-20-20