Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France

BOI-IS-CHAMP-60-10-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Dispositifs particuliers d'imputation et de restitution

BOI-IS-RICI-30-20

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des sursis et reports d'imposition prévu au I de l'article 54 septies du code général des impôts

BOI-FORM-000017

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Production des états de suivi

BOI-IS-FUS-60-10-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Registre

BOI-IS-FUS-60-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - État de suivi - Entreprises et régimes concernés

BOI-IS-FUS-60-10-10

FORMULAIRE - BIC - IS - Etat de suivi prévu au II de l'article 151 octies du code général des impôts

BOI-FORM-000018

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Production des états de suivi

BOI-IS-FUS-60-10-20

IS - Abrogation du régime fiscal de longue durée en faveur des sociétés ayant pour objet la recherche et l'exploitation minière dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-34°)

ACTU-2022-00083

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique - Plafonnement de certaines dépenses éligibles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 138)

ACTU-2022-00096

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’oeuvres audiovisuelles - Plafonnement de certaines dépenses éligibles, extension temporaire aux dépenses d’adaptation audiovisuelle de spectacle et majoration du taux pour les œuvres audiovisuelles documentaires (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 138 et loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 118 et 145)

ACTU-2022-00085

IS - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel - Rescrit

ACTU-2021-00151

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Dépenses éligibles et modalités de calcul

BOI-IS-RICI-10-20-20

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Régime fiscal de longue durée

BOI-IS-GEO-10-10

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Incidences de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en outre-mer

BOI-IS-GEO-10-40

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (crédit d'impôt audiovisuel) - Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle

BOI-IS-RICI-10-30-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Champ d'application

BOI-IS-RICI-10-20-10

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Régime fiscal de moyenne durée

BOI-IS-GEO-10-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle

BOI-IS-RICI-10-20-30

IS - Abrogation du régime fiscal de longue durée en faveur des sociétés ayant pour objet la recherche et l'exploitation minière dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-34°)

ACTU-2022-00083

IS - Crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique - Plafonnement de certaines dépenses éligibles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 138)

ACTU-2022-00096