Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles

BOI-RSA-GEO-10-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Conditions communes à l'ensemble des exonérations

BOI-RSA-GEO-10-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur

BOI-RSA-GEO-10

Exonérations des salariés fiscalement domiciliés en France et détachés à l'étranger par leur employeur

BOI-ANNX-000061

RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00145

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles

BOI-RSA-GEO-10-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Conditions communes à l'ensemble des exonérations

BOI-RSA-GEO-10-10

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur

BOI-RSA-GEO-10

RSA - Actualisations - Abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistants maternels - Valeur du point d'indice pour le calcul de la rémunération des agents statutaires des chambres de métiers et de l'artisanat - Précision sur le régime des assistants maternels

ACTU-2013-00141

RSA - Actualisations - Abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistants maternels - Valeur du point d'indice pour le calcul de la rémunération des agents statutaires des chambres de métiers et de l'artisanat - Précision sur le régime des assistants maternels

ACTU-2013-00141

RSA - Cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la limite d'exclusion pour l'assiette de l'impôt sur le revenu

ACTU-2013-00130

RSA - Cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la limite d'exclusion pour l'assiette de l'impôt sur le revenu

ACTU-2013-00130

RSA - BIC - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00125

RSA - BIC - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00125

RSA - Frais professionnels de déplacement - Mise à jour du barème kilométrique (article 6 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant des avantages en nature

ACTU-2013-00118

RSA - Frais professionnels de déplacement - Mise à jour du barème kilométrique (article 6 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant des avantages en nature

ACTU-2013-00118

RSA - Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances et de titres restaurants par ses salariés et du montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

ACTU-2013-00110

RSA - Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances et de titres restaurants par ses salariés et du montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

ACTU-2013-00110

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Travailleurs frontaliers

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60

RSA - Modalités d'application aux travailleurs frontaliers de la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires et complémentaires de travail

ACTU-2013-00097

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Travailleurs frontaliers

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60