Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00092

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour les revenus de l'année 2012

ACTU-2013-00072

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour les revenus de l'année 2012

ACTU-2013-00072

RSA - Précisions concernant le champ d'application de l'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI - Actualisation des plafonds d'exonération prévus en faveur des étudiants et apprentis

ACTU-2013-00051

RSA - Précisions concernant le champ d'application de l'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI - Actualisation des plafonds d'exonération prévus en faveur des étudiants et apprentis

ACTU-2013-00051

RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.

ACTU-2012-00054

RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.

ACTU-2012-00054

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20

RSA - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires - Aménagement pour les salariés dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire.

ACTU-2012-00040

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20

RSA - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires - Aménagement pour les salariés dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire.

ACTU-2012-00040

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'Etat, en service à l'étranger - Notion des agents de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'étranger.

ACTU-2012-00026

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'Etat, en service à l'étranger - Notion des agents de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'étranger.

ACTU-2012-00026

Rupture conventionnelle du contrat de travail. Précision sur la date d'appréciation de la condition d'application de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au 6° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts.

ACTU-2012-00008

Rupture conventionnelle du contrat de travail. Précision sur la date d'appréciation de la condition d'application de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au 6° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts.

ACTU-2012-00008

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachats d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991 - Caractéristiques du régime de rachat

BOI-RSA-BASE-30-40-30-10

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés – Champ d'application - Personnes concernées - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL)

BOI-RSA-GER-10-10-10

RSA – Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-GER

RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de retraite et pensions d'invalidité

BOI-RSA-PENS-10-10

RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité

BOI-RSA-PENS-10-10-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires - Salariés relevant du code du travail

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-20