Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

BOI-RSA-ES-20-40

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Caractéristiques et modalités d’émission des BSPCE

BOI-RSA-ES-20-40-20

IR - RSA - Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 92)

ACTU-2025-00124

RSA - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère - Rescrit

ACTU-2025-00128

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Exonération de certains éléments de la rémunération perçue au titre de l’activité professionnelle

BOI-RSA-GEO-40-10-20

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Champ d’application

BOI-RSA-GEO-40-10-10

RSA - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2025-00137

RSA - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2025-00137

RSA - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère - Rescrit

ACTU-2025-00128

RSA - Consultation publique - Régime d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 93)

ACTU-2025-00077

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié

BOI-RSA-ES-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Opérations sur titres hors dispositifs légaux d’actionnariat des salariés

BOI-RSA-ES-20-10-20-50

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Management packages

BOI-RSA-ES-20-60

RSA - Consultation publique - Régime d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 93)

ACTU-2025-00077

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié

BOI-RSA-ES-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Opérations sur titres hors dispositifs légaux d’actionnariat des salariés

BOI-RSA-ES-20-10-20-50

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d’application - Personnes et rémunérations non concernées

BOI-RSA-GER-10-30

RSA - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral - Annulation de commentaires du BOI-RSA-GER-10-30 (Conseil d’État, décision du 8 avril 2025, n° 492154)

ACTU-2025-00084

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d’application - Personnes et rémunérations non concernées

BOI-RSA-GER-10-30

RSA - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral - Annulation de commentaires du BOI-RSA-GER-10-30 (Conseil d’État, décision du 8 avril 2025, n° 492154)

ACTU-2025-00084

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l’étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas particulier des marins pêcheurs

BOI-RSA-GEO-10-30-20