Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - TVA - Articulation des franchises « avocat », « auteur/artiste » et « autres opérations »

BOI-ANNX-000189

TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration (CGI, art. 293 B et CIBS, art. L. 162-4 et L. 162-5)

ACTU-2023-00013

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne - Rescrit

ACTU-2023-00064

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Services d'aide à la personne

BOI-TVA-LIQ-30-20-80

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne - Rescrit

ACTU-2023-00064

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Services d'aide à la personne

BOI-TVA-LIQ-30-20-80

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l'année 2023

ACTU-2023-00072

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l'année 2023

ACTU-2023-00072

TVA - Taux de TVA applicable aux appareillages, matériels et équipements spéciaux pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait innovation (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-b) - Taux de TVA applicable aux équipements spéciaux utilisés pour la pratique du parasport (arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la TVA, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI)

ACTU-2022-00114

TVA - Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI

ACTU-2023-00005

TVA - Taux de TVA applicable aux appareillages, matériels et équipements spéciaux pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait innovation (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-b) - Taux de TVA applicable aux équipements spéciaux utilisés pour la pratique du parasport (arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la TVA, prévue à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI)

ACTU-2022-00114

TVA - Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI

ACTU-2023-00005

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Prestations de services directement liées au placement d'un bien dans une situation ou sous régime douanier de report des importations

BOI-TVA-CHAMP-30-30-20-30

TVA - Consultation publique - Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181)

ACTU-2021-00304

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations concernées - Cas particulier des livraisons du commerce électronique

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers

BOI-TVA-CHAMP-40-10

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution

BOI-TVA-GEO-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise

BOI-TVA-DECLA-40-10-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des importations

BOI-TVA-CHAMP-20-65

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Naissance du droit à déduction

BOI-TVA-DED-10-30

LETTRE - TVA - Obligations des assujettis - Obligations et formalités déclaratives - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis

BOI-LETTRE-000081