Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Publication urgente

ACTU-2020-00264

TVA - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Publication urgente

ACTU-2020-00264

TVA - Rectificatif apporté à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2020-00261

TVA - Rectificatif apporté à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2020-00261

TVA - Assujettis établis dans l'Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des entreprises étrangères

ACTU-2020-00258

TVA - Assujettis établis dans l'Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des entreprises étrangères

ACTU-2020-00258

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective - Rectificatif

ACTU-2020-00273

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective - Rectificatif

ACTU-2020-00273

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

BOI-TVA-CHAMP-30-20-10

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective

ACTU-2020-00271

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Échanges intracommunautaires

BOI-TVA-CHAMP-30-20

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)

ACTU-2020-00216

TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

ACTU-2020-00195

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-20-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-20-40

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

BOI-TVA-CHAMP-30-20-10

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective

ACTU-2020-00271

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)

ACTU-2020-00216

TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

ACTU-2020-00195

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations connexes de la location de pompes à insuline (formations initiales et continues)

ACTU-2020-00242

TVA - Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique - Rescrit

ACTU-2020-00232