Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public

ACTU-2014-00102

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

BOI-TVA-CHAMP-50-10

TVA - Régimes sectoriels - Bailleurs de biens ruraux - Conséquences de l'option

BOI-TVA-SECT-80-50-40

TVA – Régimes sectoriels - Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Exercice de l'option

BOI-TVA-SECT-80-50-30

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux

BOI-TVA-SECT-80-50-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Portée et durée de l'option

BOI-TVA-SECT-80-50-20

TVA - Taux - Mesure d'entrée en vigueur spécifique de la hausse du taux de TVA de 7 à 10 % pour les travaux réalisés en extérieur

ACTU-2014-00089

TVA - Taux - Mesure d'entrée en vigueur spécifique de la hausse du taux de TVA de 7 à 10 % pour les travaux réalisés en extérieur

ACTU-2014-00089

TVA - Taux - Précisions sur les attractions assimilables à des jeux et manèges forains.

ACTU-2014-00072

TVA - Taux - Précisions sur les attractions assimilables à des jeux et manèges forains.

ACTU-2014-00072

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

ACTU-2014-00057

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

ACTU-2014-00057

TVA - Liquidation - Taux - Services d'aide à la personne

ACTU-2014-00052

TVA - Mise à jour des commentaires relatifs à la définition du territoire d'application de la TVA et commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale concernant le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur l'obligation d'identification fiscale des sociétés établies en dehors de l'Union européenne (article 94 de la loi n° 2005- 1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005)

ACTU-2014-00050

TVA - Liquidation - Taux - Services d'aide à la personne

ACTU-2014-00052

TVA - Mise à jour des commentaires relatifs à la définition du territoire d'application de la TVA et commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale concernant le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur l'obligation d'identification fiscale des sociétés établies en dehors de l'Union européenne (article 94 de la loi n° 2005- 1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005)

ACTU-2014-00050

TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 % - Situations de travaux

ACTU-2014-00031

TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 % - Situations de travaux

ACTU-2014-00031

TVA - Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

ACTU-2014-00026

TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne

ACTU-2014-00027

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse

BOI-TVA-SECT-40