Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Base d'imposition

BOI-TVA-BASE

TVA - Base d'imposition

BOI-TVA-BASE

TVA - Inversement du redevable de la taxe - Travaux de construction (CGI, article 283, 2 nonies)

ACTU-2014-00020

TVA - Inversement du redevable de la taxe - Travaux de construction (CGI, article 283, 2 nonies)

ACTU-2014-00020

TVA - TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Précisions

ACTU-2014-00007

TVA - TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Précisions

ACTU-2014-00007

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30

TVA - TCAS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00005

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

BOI-TVA-CHAMP-50-20

TVA - TCAS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2014-00005

TVA - Taux - Abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse

ACTU-2014-00004

TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse

BOI-TVA-GEO-10

TVA - Taux - Abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse

ACTU-2014-00004

TVA - Taux - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

ACTU-2014-00001

TVA - Taux - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

ACTU-2014-00001

TVA - Liquidation - Taux applicable aux préservatifs

ACTU-2013-00275

TVA - Liquidation - Taux applicable aux préservatifs

ACTU-2013-00275

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Territorialité

BOI-TVA-SECT-50-20

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

ACTU-2013-00262

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

ACTU-2013-00262