Doctrine Fiscale — BOFIP

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Phase entre l'établissement du dossier définitif et son dépôt au service de la publicité foncière

BOI-CAD-AFR-20-40

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Vérification du plan d'aménagement foncier

BOI-CAD-AFR-20-30

ANNEXE - CAD - Description de la structure des fichiers FP00CHA

BOI-ANNX-000382

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00071

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Travaux postérieurs aux aménagements fonciers ruraux

BOI-CAD-AFR-20-60

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques générales des différents modes d'aménagement foncier - Autres modes d'aménagement foncier

BOI-CAD-AFR-10-10-20

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques générales des différents modes d'aménagement foncier - Aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux

BOI-CAD-AFR-10-10-10

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques des différents modes d'aménagement foncier

BOI-CAD-AFR-10

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2023-00037

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental

BOI-CAD-AFR-20-20

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques de la procédure antérieure

BOI-CAD-AFR-10-30

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques de la procédure antérieure

BOI-CAD-AFR-10-30

CAD - Aménagements fonciers ruraux

BOI-CAD-AFR

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Réalisation des aménagements fonciers agricoles forestiers et environnementaux - Documents fournis par la DGFiP

BOI-CAD-AFR-20-10

CAD - Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier - Délivrance des fichiers FP00CHA et FPRIVER

ACTU-2021-00167

ANNEXE - CAD - Description de la structure des fichiers FP00CHA

BOI-ANNX-000382

INT- Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2022 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

ACTU-2023-00022

INT- Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2022 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

ACTU-2023-00022

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Adaptation consécutivement à la création du registre national des entreprises

ACTU-2023-00056

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Adaptation consécutivement à la création du registre national des entreprises

ACTU-2023-00056

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

BOI-IF-AUT-20