Doctrine Fiscale — BOFIP

Organismes de gestion agréés - Précisions relatives à l'activité des OGA et des professionnels de l'expertise comptable, à leurs moyens financiers, et à la périodicité du contrôle qualité (décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents, décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale (entreprises - publication urgente)

ACTU-2021-00242

ANNEXE - DJC - Organismes de gestion agréés - Tableau de financement des entreprises

BOI-ANNX-000482

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété

BOI-IF-TFB-20-30-50

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Effectif des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-10-10-40

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés - Mission de formation et d'information

BOI-DJC-OA-20-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Conséquences du transfert de la part départementale aux communes sur la durée et la portée de l'exonération temporaire prévue à l'article 1383 du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de la loi de finances pour 2020, art. 16, II-C-2°)

ACTU-2021-00034

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Actualisation des tarifs (entreprises - publication urgente)

ACTU-2021-00305

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles - Champ d'application

BOI-IF-TFNB-20-10-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition

BOI-IF-TFNB-20

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Prélèvements au profit de l'État

BOI-IF-AUT-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération de droit commun de deux ans

BOI-IF-TFB-10-60

DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA - Rôle de l'administration - Mission d'assistance exercée par l'administration fiscale auprès des organismes agréés

BOI-DJC-OA-20-40-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Représentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables

BOI-CF-IOR-60-40-10

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Garanties du recouvrement - Cautionnement - Incidences de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du redevable

BOI-REC-GAR-20-40-40-10

INT - Précisions relatives aux déclarations rectificatives déposées par les institutions financières au titre des échanges de renseignements sur les comptes financiers (LPF, art. L. 102 AG)

ACTU-2021-00265

CF - Précisions doctrinales relatives aux modalités de mise en œuvre de l'amende prévue en cas de défaut de présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (CGI, art. 1729 D, I)

ACTU-2021-00271

IS - Base d'imposition - Charges financières

BOI-IS-BASE-35

IS - Base d'imposition - Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides

BOI-IS-BASE-80

TCA - Mise à jour du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

ACTU-2021-00307

IS - Base d'imposition - Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides - Règles relatives aux dispositifs hybrides visés à l'article 205 B du CGI - Champ d'application

BOI-IS-BASE-80-20-10

RES - Impôt sur les sociétés - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction fiscale en faveur des investissements en outre-mer - Non-imposition des indemnités versées aux investisseurs en exécution d'un contrat de garantie fiscale

BOI-RES-IS-000095

REC - CF - Précisions doctrinales sur le régime des pénalités encourues susceptibles de remise en matière de procédure collective (Conseil d'Etat, 30 septembre 2019, n° 415333)

ACTU-2021-00247