Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

ACTU-2020-00268

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective - Rectificatif

ACTU-2020-00273

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective - Rectificatif

ACTU-2020-00273

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ACTU-2020-00272

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ACTU-2020-00272

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

BOI-TVA-CHAMP-30-20-10

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective

ACTU-2020-00271

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2020

ACTU-2020-00266

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Échanges intracommunautaires

BOI-TVA-CHAMP-30-20

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)

ACTU-2020-00216

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Obligations de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE, de résultats et de RCM, et des règlements de TVA, d'IS, de TS, de CVAE et de RCM

BOI-BIC-DECLA-30-60-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60

TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

ACTU-2020-00195

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-20-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-20-40

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

BOI-TVA-CHAMP-30-20-10

TVA - Simplification des obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d'un contrat de restauration collective

ACTU-2020-00271

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2020

ACTU-2020-00266

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34)

ACTU-2020-00216

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60