Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs généraux et spécifiques liés au critère de l'avantage principal

BOI-CF-CPF-30-40-30-10

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières

BOI-CF-CPF-30-40

ANNEXE - CF - Tableau récapitulatif des différentes catégories de marqueurs dans le cadre de la déclaration d'un dispositif transfrontière

BOI-ANNX-000478

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2020-00290

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2020-00290

CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en oeuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2020-00291

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques

BOI-CF-CPF-30-40-30

TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques (Entreprises - publication urgente)

ACTU-2020-00280

TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques (Entreprises - publication urgente)

ACTU-2020-00280

RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application

BOI-RFPI-PVI-10

TVA - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Publication urgente

ACTU-2020-00264

TVA - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Publication urgente

ACTU-2020-00264

TVA - Rectificatif apporté à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2020-00261

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Application du barème du malus CO2 aux véhicules DERIV VP transformés pour la première fois en véhicule de tourisme - Correction rédactionnelle

ACTU-2020-00277

TVA - Rectificatif apporté à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2020-00261

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Application du barème du malus CO2 aux véhicules DERIV VP transformés pour la première fois en véhicule de tourisme - Correction rédactionnelle

ACTU-2020-00277

DJC - Possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de comptabilité (AGC)

ACTU-2020-00275

TVA - IMM - Conséquences du transfert d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur du logement intermédiaire - Rescrit

ACTU-2020-00123

TVA - IMM - Conséquences du transfert d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur du logement intermédiaire - Rescrit

ACTU-2020-00123

Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptable - Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscription - Constitution des associations de gestion et de comptabilité et nature de leurs membres fondateurs

BOI-DJC-EXPC-10-10-10

DJC - Possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de comptabilité (AGC)

ACTU-2020-00275

Dispositions Juridiques Communes - Les professionnels de l'expertise comptables - Associations de gestion et de comptabilité - Conditions d'inscription

BOI-DJC-EXPC-10-10