Doctrine Fiscale — BOFIP

FORMULAIRE - BIC - Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)

BOI-FORM-000090

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Réévaluations d’éléments d’actif - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs

BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30

BIC - Renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de neutralisation des réévaluations libres d’actifs prévu à l’article 238 bis JB du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 15)

ACTU-2025-00071

ENR - Prolongation de six à dix mois du délai au cours duquel une personne peut être substituée dans les droits à l’achat conférés par une promesse de vente à une SAFER lui permettant de bénéficier de l’exonération de DMTO prévue au II de l’article 1028 ter du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 69)

ACTU-2025-00055

TVA - Consultation publique - Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 20 et 32) - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00057

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux

BOI-TVA-LIQ-30-20-20

TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal

BOI-TVA-LIQ-20-20

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Modalités d’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité

BOI-RES-TVA-000209

TVA - Consultation publique - Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 20 et 32) - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00057

AIS - Précisions sur les taxes sur les déplacements routiers

ACTU-2025-00110

IF - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 ; décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024)

ACTU-2024-00199

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation lourde (CGI, art. 1384 C bis)

BOI-IF-TFB-10-125

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxes sur les véhicules de tourisme

BOI-AIS-MOB-10-20-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité

BOI-IF-TFB-10

AIS - Précisions sur les taxes sur les déplacements routiers

ACTU-2025-00110

IF - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71 ; décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024)

ACTU-2024-00199

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation lourde (CGI, art. 1384 C bis)

BOI-IF-TFB-10-125

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxes sur les véhicules de tourisme

BOI-AIS-MOB-10-20-40

TCA - Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 98)

ACTU-2025-00034

BIC - Remplacement de la procédure d’agrément par une obligation déclarative pour les organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire en application de l’article 244 quater W du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 37)

ACTU-2025-00024

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-10

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Activités implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser

BOI-BIC-CHAMP-80-10-50