Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Rescrit

ACTU-2025-00087

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Rescrit

ACTU-2025-00087

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture

BOI-ANNX-000509

IS - RPPM - Prorogation de la période d’application du dispositif prévu à l’article 239 octies du CGI en faveur des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d’un bien meuble ou immeuble (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 49)

ACTU-2025-00041

TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, art. 5, III et art. 6, III)

ACTU-2025-00104

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser

BOI-IF-TFB-10-160-20

AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 27, 28, 29 et 119)

ACTU-2025-00022

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 99, I-1°, 6° et 7°)

ACTU-2025-00051

TCA - Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 98)

ACTU-2025-00034

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxe fixe

BOI-AIS-MOB-10-20-20

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme

BOI-AIS-MOB-10-30-20

BIC - Remplacement de la procédure d’agrément par une obligation déclarative pour les organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire en application de l’article 244 quater W du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 37)

ACTU-2025-00024

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-10

IS - Base d’imposition - Dispositifs particuliers - Autres dispositifs particuliers

BOI-IS-BASE-60-30

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Activités implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser

BOI-BIC-CHAMP-80-10-50

DJC - COVID19 - Mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19

BOI-DJC-COVID19-10

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxe régionale et taxe sur les véhicules de transport

BOI-AIS-MOB-10-20-30

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Dispositions communes

BOI-AIS-MOB-10-20-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Obligations déclaratives, autres conditions d’application et sanction

BOI-BIC-RICI-10-160-40

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives - Distributions effectuées par les sociétés immobilières

BOI-RPPM-RCM-30-50-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Bassins d’emploi à redynamiser

BOI-IF-CFE-10-30-60-50