Conventions Collectives

Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation

ASET1550251M

Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

ASET2351194M

Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)

ASET0850637M

Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

ASET2350327M

Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023

ASET2350862M

Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023

ASET2350441M

Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels

ASET2150462M

Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015

ASET1451148M

Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

ASET2250456M

Avenant n° 99 du 13 novembre 2020

AGRS2197036M

Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2350703M

Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

ASET0450156M

Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires

ASET2450431M

Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

ASET2550224M

Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550525M

Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention

ASET0651169M

Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

ASET2350841M

Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)

ASET0950574M

Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima

ASET2150776M

Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016

ASET1550987M

Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008

ASET0850570M

Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux

ASET1050909M

Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

ASET1250737M

Avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150329M

Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151163M