Conventions Collectives

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective

ASET2251275M

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective

ASET2251276M

Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique

ASET0850119M

Protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550082M

Protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020

ASET2050372M

Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social

ASET0650726M

Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels

ASET2450122M

Protocole d'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et aux grilles de classifications

ASET2250968M

Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021

ASET2150421M

Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel

ASET2151248M

Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

ASET1950544M

Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)

ASET2450384M

Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9550490M

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

ASET9850433M

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Protocole d'accord du 20 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2019

ASET1950971M

Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté

ASET1750774M

Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective

ASET2351198M

Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires

ASET2550428M

Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale

ASET0650463M

Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention

ASET1450784M

Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020

ASET2050456M

Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET2050460M

Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

ASET0651187M