TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 février 2022, le syndicat Unsa Santé et Sociaux demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours administratif du 17 septembre 2021 demandant la régularisation de l'organisation interne du service SSPI (salle de surveillance post interventionnelle) - bloc central en application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de rétablir les agents du service SSPI - bloc central dans leurs droits en ce qui concerne la réglementation du temps de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et liquidation de l’astreinte ;

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, le syndicat requérant déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

2. Le désistement de la requête du syndicat Unsa Santé et Sociaux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Unsa Santé et Sociaux.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Unsa Santé et Sociaux et au centre hospitalier de Valenciennes.

Fait à Lille, le 26 février 2026.

La présidente,

Signé

P. Hamon.

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,