TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 22 novembre 2022, les 16, 17, 27 et 28 janvier 2023, les 3, 4, 11 et 16 avril 2023, les 9, 11 et 16 juin 2023, les 9, 11, 13, 16, 18, 19, 21, 23, 24, et 31 juillet 2023, les 2, 23 et 30 août 2023, les 18, 19, et 27 septembre 2023, les 3, 6, 11, 16, 19 et 20 octobre 2023, les 15, 16 et 30 novembre 2023, les 1er, 5, 6 et 13 décembre 2023, les 5, 9, 12, 13, 18 et février 2024, les 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 29 mars 2023, le 11 avril 2024, le 16 mai 2024, et un mémoire récapitulatif, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 13 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, l'a placée en congé pour accident de service à compter du 1er septembre 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 17 août 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais qu'elle serait amenée à exposer au cours de cette instance, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 juin 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon et au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 4 juin 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,