TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision explicite du ministre des armées en date du   14 février 2023 prise sur son recours administratif préalable obligatoire contre la décision implicite prise par la direction centrale du service de santé des armées sur sa demande du   1er septembre 2022 visant à l’attribution du complément de solde indiciaire avec effet rétroactif. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par une mesure d’instruction prise en vertu de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative il a été demandé à M. B... par lettre du 1er septembre 2025, s’il entendait maintenir sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ». 
 
3. M. B... a été saisi par le tribunal le 1er septembre 2025 d’une demande de maintien de sa requête et n’y a pas répondu. Par suite, il est réputé s’en être désisté. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre des armées et des anciens combattants. 
 
 
Fait à Toulon, le 12 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre 
 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,