TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M. P... L..., représentant unique désigné en application des dispositions de l’article R. 411-5 du code de justice administrative, M. Y... I..., Mme B... M..., M. E... D..., M. K... F..., M. H... R..., Mme X... O..., M. Q... V..., Mme AA... G..., M. W... D..., M. C... T..., M. S... N..., M. Q... A..., Mme Z... AB... et M. J... U... demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 20 juillet 2023 tendant à la convocation du conseil municipal et à l’inscription de neuf questions d’intérêt communal à l’ordre du jour de ce conseil municipal ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Aure-sur-Mer de convoquer le conseil municipal dans les plus brefs délais et d’inscrire ces neuf questions à l’ordre du jour de cette session exceptionnelle ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Aure-sur-Mer une somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2026, M. P... L... déclare se désister de la présente requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 28 février 2026, M. P... L... a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. L.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. P... L..., représentant unique, et à la commune d’Aure-sur-Mer. 
 
Fait à Caen, le 2 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
Signé 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
E. Legrand