TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 21 novembre 2024, M. A... B... et Mme D... C... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 
 
1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » ; 
  
2°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat à leur verser la somme de 17,92 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. 
 
Elle fait valoir que le recours administratif préalable obligatoire formé par M. B... a été réexaminé dans un sens favorable et qu’une prime d’un montant de 1 500 euros a été accordée à ce dernier.  
 
Par un courrier du 28 mai 2025, Mme C... a été invitée, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, M. et Mme C... indiquent maintenir leurs conclusions. 
 
 
Par un courrier du 1er décembre 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal de clôturer leur dossier. 
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de M. et Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à à M. A... C..., à Mme D... C... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
Fait à Amiens, le 30 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre,  
 
 
signé 
 
S. Lebdiri 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.