TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mai 2023 et  
23 avril 2025, Mme F... C... et M. A... D... représentés, en dernier dernier lieu, par Me Metzger, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire d’Aubagne a délivré à  
M. B... E... un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle ;     
  
2°) d’enjoindre à la commune d'Aubagne de leur communiquer l’intégralité du dossier de demande de permis de construire de M. B... E... ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d'Aubagne la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, M. B... E..., représenté par Me De Chanville conclut au rejet de la requête, et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête, et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 2 400 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. D... déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
Vu le code de justice administrative. 
   
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Mme F... C... et M. A... D... déclarent se désister de la présente requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B... E... et de la commune d’Aubagne sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
  
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte des désistements d’instance de Mme F... C... et de M. A... D....  
  
Article 2 : Les conclusions de M. B... E... et de la commune d’Aubagne présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F... C..., à  
M. A... D..., à M. B... E..., et à la commune d'Aubagne. 
 
 
Fait à Marseille, le 9 mars 2026. 
  
  
La présidente de la 2ème Chambre, 
  
  
signé 
 
  
Mme G... 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier.