TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 août 2023 et le 6 septembre 2023, Mme A E et M. F B, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bessans a délivré un permis de construire à M. C D ;
2°) de condamner la commune aux entiers dépens.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la commune de Bessans, représentée par Me Cordel, conclut au non-lieu à statuer de la requête ainsi qu'au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Elle fait valoir que l'arrêté contesté a été retiré le 28 mai 2025.
Par acte enregistré le 1er juillet 2025 (non communiqué), Mme E et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de Mme E et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E et de M. B.
Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E, à la commune de Bessans et à M. C D.
Fait à Grenoble le 17 septembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2305340