TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 15 décembre 2025, M. A... et Mme B... demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a fait opposition à leur déclaration préalable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Manigod conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. A... et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens.

2. Le désistement de la requête de M. A... et Mme B... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur les frais de procès :

3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M. A... et Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er   :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... et Mme B....

Article 2     :
Les conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M. A... et Mme B... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Article 3     :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et Mme B... et à la commune de Manigod.

Fait à Grenoble le 12 janvier 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Mathieu Sauveplane

La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.