TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une ordonnance n° 2300440 du 23 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis la requête enregistrée le 25 janvier 2023 par laquelle M. A... C... et Mme B... D... C... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2021. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par acte, enregistré le 23 janvier 2026, M. C... et Mme D... C... déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
D É C I D E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et Mme D... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et Mme B... D... C..., et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault. 
 
 
Fait à Montpellier, le 23 janvier 2026. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
A. Bourjade 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 23 janvier 2026. 
Le greffier, 
 
 
S. Sangaré