Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 8 janvier 2024, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations du 29 juin 2023 ainsi que la liste des délibérations examinées lors de cette séance, avec toutes conséquences de droit ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de procéder à la rectification demandée des délibérations et de la liste des délibérations, notamment en retranchant le suffrage exprimé par Mme C D, en recalculant le quorum et en inscrivant la conseillère comme " absente excusée non représentée ". Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge. Fait à Versailles, le 27 février 2025. La présidente de la 1ère chambre signé J. Sauvageot La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
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Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7721 août 2023DTA_2307545_20230821
- TA3129 janvier 2024DTA_2307545_20240129
- CAA542 septembre 2024ORCA_24NC01519_20240902
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