Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a placée en congé d'office, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au recteur de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 2 décembre 2025. Le président de la 1ère chambre, M. C... La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA699 février 2024DTA_2401139_20240209
- TA7512 février 2024DTA_2401139_20240212
- TA6324 mai 2024ORTA_2401140_20240524
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