TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M. B... D..., représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de Châteaurenard a délivré un permis de construire à Madame C... A..., l’arrêté du 7 décembre 2023 lui accordant un permis de construire modificatif, ainsi que la décision du 8 décembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 
  
2°) de mettre à la charge de la commune de Châteaurenard et de Mme C... A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Châteaurenard, représentée par son maire en exercice, conclut à n’y avoir lieu à statuer sur la requête.  
 
Elle fait valoir qu’un arrêté portant retrait du permis de construire est intervenu le 14 février 2024 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, M. D..., déclare se désister de l’instance et de l’action.  
  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. M. D... déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. D....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... D..., à Mme C... A..., et à la commune de Châteaurenard. 
 
  Fait à Marseille, le 24 avril 2026. 
  
  
La présidente de la 2ème Chambre, 
  
  
signé 
 
  
Mme E... 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier