TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M. D... C... et Mme A... B..., représentés par la SCP Clemang, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a mis fin à leur prise en charge dans le cadre du dispositif de l’hébergement d’urgence ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de mettre en œuvre les mesures permettant de bénéficier à nouveau du dispositif d’hébergement d’urgence dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à leur conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 
Par une lettre, enregistrée le 12 février 2026, M. C... et Mme B... déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. C... et de Mme B... de leur requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C... et de Mme B... de leur requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... C... et Mme A... B... et au préfet de la Côte-d’Or. 
 
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Dijon le 2 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
L. Boissy 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier