TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B... A..., représentée par Me Monange, demande au tribunal :

1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le directeur du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Elbeuf-sur-Seine l’a licenciée pour inaptitude physique à compter du 30 avril 2024 ;

2°) d’enjoindre au CCAS d’Elbeuf-sur-Seine de la réintégrer dans ses effectifs, de procéder à la reconstitution de sa carrière et à son affiliation rétroactive aux divers organismes sociaux et de retraite, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge du CCAS d’Elbeuf-sur-Seine la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au CCAS d’Elbeuf-sur-Seine qui n’a pas produit d’observation.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A... déclare se désister des conclusions de sa requête.

Par une décision du 28 novembre 2025, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au Centre communal d’action sociale d’Elbeuf-sur-Seine.

Fait à Rouen, le 26 janvier 2026.

La présidente de la 4ème chambre

Signé :

C. VAN MUYLDER

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
Le greffier,

J.-B. MIALON