TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Barnier, demande au tribunal :

1°) d’annuler les prescriptions assortissant l’arrêté n° 2024-08-573 du 28 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles n’a pas fait opposition à sa demande préalable de travaux sur une toiture ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Gilles de réexaminer la nécessité d’assortir la décision de non-opposition de prescription ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 12 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 12 février 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Saint-Gilles.

Fait à Nîmes, le 16 mars 2026.

La présidente de la 1ère chambre,

C. BOYER

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.