TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Girondon sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Le préfet du Gard a produit une pièce enregistrée le 14 janvier 2026 et communiquée. 
Par un acte enregistré le 29 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par l’acte qu’elle a établi qui a été enregistré le 29 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au préfet du Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 3 mars 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.