Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, M. B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Martinique a implicitement refusé de renouveler son autorisation de travail, d’enjoindre à la préfecture de la Martinique de réexaminer, dans un délai d’un mois, sa demande de renouvellement d’autorisation de travail et de mettre à la charge de l’Etat les éventuels frais de procédure. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements … ». 2. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 24 mars2026. Le président du tribunal, S. Thérain La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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- TA3319 février 2025ORTA_2500825_20250219
- TA3825 février 2025DTA_2500881_20250225
- TA3119 mars 2025ORTA_2500825_20250319
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