TA102Tribunal Administratif de la MartiniqueDésistementCitée 5×
TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 24 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2500825_20260324
- Date
- 24 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, M. B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Martinique a implicitement refusé de renouveler son autorisation de travail, d’enjoindre à la préfecture de la Martinique de réexaminer, dans un délai d’un mois, sa demande de renouvellement d’autorisation de travail et de mettre à la charge de l’Etat les éventuels frais de procédure. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements … ». 2. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 24 mars2026. Le président du tribunal, S. Thérain La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA102
- Chambre
- Tribunal Administratif de la Martinique
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 mars 2026
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2500825_20260324