TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Valenciennes l’Esquisse, représentée par Me Pelloquin, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par lequel le maire de la commune Valenciennes a refusé d’attester la conformité des travaux réalisés en exécution du permis de construire délivré le 15 mai 2018 et des permis de construire modificatifs accordés les 13 janvier 2021 et 25 juillet 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Valenciennes de lui délivrer un certificat de conformité des travaux réalisés dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Valenciennes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la SCI Valenciennes l’Esquisse, représentée par Me Pelloquin, déclare se désister de sa requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Valenciennes, représentée par la SPFPL Goutal Alibert & associés, déclare accepter le désistement de la société requérante.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements ; / (...) ».  
 
2. Le désistement de la SCI Valenciennes l’Esquisse est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Valenciennes l’Esquisse.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Valenciennes l’Esquisse et à la commune de Valenciennes.  
 
Fait à Lille, le 23 mars 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
Signé  
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,