TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par un courrier enregistré au greffe le 30 décembre 2025, M. A... B..., entend saisir le tribunal d’un litige relatif à des retenues effectuées en décembre 2025 et janvier 2026 par France Travail à la suite d’un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l’emploi dont il a bénéficié.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (…) ».

2. Par le présent courrier, M. B... entend saisir le tribunal administratif d’un litige relatif à des retenues effectuées en décembre 2025 et janvier 2026 par France Travail à la suite d’un trop-perçu sur l’allocation de retour à l’emploi dont il a bénéficié. Si le requérant fait état de sa situation de détresse, il ne fait cependant état d’aucune décision administrative et ne soulève par ailleurs aucun élément juridique ou factuel ni aucun moyen de légalité externe ou interne à l’appui de sa demande qui relève du recours gracieux et non d’une procédure contentieuse. Dès lors, cette requête qui ne relève ni de l’office du juge de l’excès de pouvoir ni de celui du juge de plein contentieux, ne peut qu’être rejetée.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Bastia, le 20 janvier 2026

La présidente du tribunal,

Signé

A. Baux

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Une greffière,