SIREN 056 502 248

SIREN

SAMSE

056 502 248 GRENOBLE

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

44 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Trib. de Commerce

6a0f2e86cdc6046d477437d5

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0de87cdc6046d47150326

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0dedccdc6046d471508a5

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69721202cdc6046d473c7bb1

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c57b04cdc6046d4711101e

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16 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c59ef2cdc6046d4715b86a

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16 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fc9b16af64986e40f9cf4e

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24 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fc9b30af64986e40f9cfcd

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dbf8a85971c3ac2007a

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b963ea43407b9fbc2a0

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4d3033cf481c39a26d4

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c5767bcdc6046d4710b246

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aa933b6868ad1f98373e

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f790a9cf40727a00359500

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant le représentant légal à payer la somme de 10 976,26 € avec intérêts capitalisés, ainsi qu'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, assortie des dépens. Le jugement est exécutoire de droit.

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69aeee2bcdc6046d470d6ac2

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa271abf3fa8f9fc6dc970

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23 janvier 2025

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