SIREN 085 480 796

SIREN

LES LABORATOIRES SERVIER

085 480 796 SURESNES

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

27 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Tribunal Judiciaire

670ec4161c3411ff34586fe6

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66abe3c19c59f4365005421f

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7ec253e3bdd077866df5

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

669a0229bf9da27f384b0f2e

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

643f8881ad85da04f53a3b43

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

6348ff2663d497adffda3e5e

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319869a51eeae4f1309d07d

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb3fcb8dca058e3e8012

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb3fcb8dca058e3e8014

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb3fcb8dca058e3e8016

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb40cb8dca058e3e8018

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd938b9957a3f1db436deec

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejetant les demandes de la CPAM des Hauts-de-Seine et condamnant cette dernière aux dépens d'appel.

30 avril 2020

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Cour d'Appel

5fd96722ee2e7652a66f6e33

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a retenu sa compétence pour connaître du litige et rejette la demande d'évocation. Elle condamne la société Les Laboratoires Servier à payer au demandeur la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

6 février 2020

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Cour d'Appel

5fd97d333537386bb877d617

La Cour d'appel confirme le jugement, sauf sur le montant de l'indemnisation du préjudice corporel du défunt et l'indemnité forfaitaire de gestion de la CPAM. Elle fixe le préjudice corporel global imputable à la pathologie cardiaque à 45 695,76 euros et alloue une indemnité totale de 78 629,52 euros.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

6034227d84c8cb111a763f9e

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2 février 2017

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Cour d'Appel

6034a3b1d163948fe4e55c6e

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27 octobre 2016

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