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SIREN 102 141 694

SIREN

TERRE

102 141 694 VAUVERT

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TERRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Vauvert · 18/03/2026

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

CAA78

DCA_25VE01786_20260415

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89dbbcdc6046d47bcc3c8

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9 avril 2026

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CAA33

DCA_25BX01253_20260127

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6978565ecdc6046d47d55b7c

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960c10ecdc6046d47b97843

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899e460ca52a2831c0132

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e583630e2901d10fa5c789

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded1566af9fd1f8095a9d8

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732f87032dd17d194bb27

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a36ae73470041cef8fd

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39b9303a1b38839f7c8b

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35522edfb0b58c05eac7

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24 octobre 2024

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CAA44

DCA_23NT00243_20240419

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be599851e0008f1e6e8

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9 avril 2024

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CAA69

DCA_22LY03705_20240229

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29 février 2024

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CAA69

ORCA_23LY02713_20231121

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 novembre 2023

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Cour d'Appel

650bdee2beee0f8318b9740a

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25 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a50d19b8594705dbfccd6a

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

63be62cf13ef607c90ab634a

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be63ca13ef607c90ab6696

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9 janvier 2023

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