← CodexAI/

SIREN 102 725 025

SIREN

SEULEMENT

102 725 025 AWALA-YALIMAPO

86 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

86 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 86)

Cour d'Appel

69d9dac7cdc6046d47d920c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709fbff0cfe7ae188fe9ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686767067c03803a32c2727f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ed812cda9e15c5131fb66c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791dfed1c87724b5e69d89b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67820aacd30fbdc4c17b9c77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67082b6c89f19e8c50fa6075

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fe354491b69e88a370fb79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

669b5309a3418ee2ae72d178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878c9205d6f7f678d48e08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d1c05d6f7f678d4950e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662209789ce1420008389989

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8c1bd6a8f00086ab887

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf0a7935f50008be4273

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5ea74ef9f00086f65da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6610e5ea74ef9f00086f65e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628bef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2086a34ad10008581793

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa23dca34ad10008581919

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →