SIREN 105 380 554
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 juillet 2025
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13 janvier 2025
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9 janvier 2025
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1 octobre 2024
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11 janvier 2024
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24 janvier 2023
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19 octobre 2022
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5 mai 2022
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3 mai 2022
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DÉFAVORABLEIrrecevabilité des demandes des appelantes à l'encontre des intimés, confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et la demande reconventionnelle des intimés, condamnation des appelantes à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
28 novembre 2019
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616246ceaf0a1de0eb1b65f4
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16 avril 2014
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22 mai 2013
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4 décembre 2007
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