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SIREN 253 601 561

SIREN

SYND INTERCOM FONCTION CLASSE MATERNELLE

253 601 561 PAULNAY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670a1184f178dc2492b0fc8a

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

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11 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

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8 juillet 2013

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a4

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16 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e5

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22 février 2013

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Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db06

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4 avril 2011

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67b

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7 février 2011

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