SIREN 267 500 049

SIREN

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP)

267 500 049 PARIS

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

697afc1bcdc6046d47104786

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

651fa5aec601f083189918f3

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

650bde52beee0f8318b970bc

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

6274bc832799a9057d5dd077

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

626b8182d1fb03057d9a5230

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9515549c6333a3de4994b

Infirmation du jugement entrepris : la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission.

26 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb6

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb7

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc3

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9e

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15 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa7

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15 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa9

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15 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924af

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2 juin 2015

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b8

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2 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2a

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e88

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13 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb4

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28 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91878

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24 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187d

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24 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165d

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27 mai 2014

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