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SIREN 303 409 593

SIREN

303 409 593

303 409 593

281 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 22/01/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 23/11/2025

AVIS DE PROJET DE FUSION DESPS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 51 Chemin des Meches 94000 Créteil N° RCS 933 096 828 RCS Créteil, est société absorbante ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 41 073 970,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 303 409 593 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévu

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 09/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris La Défense Cedex · 22/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 15/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 31/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 16/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris La Défense Cedex · 27/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 24/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 11/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Clichy · 13/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 18/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 07/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 27/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/04/2012

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SIN&STES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 02/04/2012

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DOSIM FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2011

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immatriculation

SIN&STES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 31/03/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

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DOSIM FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 02/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 281)

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69ea846bcdc6046d474dbb7e

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CAA78

DCA_24VE01713_20260312

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12 mars 2026

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CAA54

ORCA_24NC03059_20260224

Désistement

24 février 2026

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CAA69

DCA_25LY01987_20260205

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5 février 2026

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Trib. de Commerce

69ea59adcdc6046d474aa701

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1e2481d356bd17034e

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f86692cb86fa851c25cb37

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21 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA04448_20251014

Satisfaction partielle

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

688c4ef629d40d57a3e552ef

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31 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883104680821d9a1906fc53

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24 juillet 2025

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69ea2e67cdc6046d47431339

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867653c9f40b42a26419cd0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767047c03803a32c27257

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a2bae73470041cef863

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686579bd72b7e1b6bf1d7b97

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1 juillet 2025

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67f6cd4ca9d5adc2606231de

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67f6024b1c1a56b8e1651eab

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8 avril 2025

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67ef6fbf7985d82da296f7cb

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3 avril 2025

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