SIREN 303 528 442

SIREN

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE SAM)

303 528 442 STRASBOURG

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

697b0d36cdc6046d471275fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6971e026cdc6046d473731c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d7497ffb526292dd6e69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e0419174e929a9d8fd4d9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f412eb4e0040aa3735beea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35802edfb0b58c05ed19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f951ca40f8b0008cb79d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

651e535ca81daa831884f450

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3455e2fbe7c900438ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bb87e405357f749ea9c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6300794a521ab1c563ce0973

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

627df9080d41e0057d43e52b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6285e1016a1876057df5d30b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

602f08367a0d586dd1ea0e16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9be7e45d709b4f6291c79

DÉFAVORABLE

Confirmation des jugements de première instance quant à la validité des avenants modificatifs et à l’obligation de l’assureur de verser les sommes à l’association. Infirmation partielle des jugements concernant les sommes au titre de l’article 700 du CPC au profit de l’assureur. Condamnation des appelants (le fils et les trois petits‑enfants) à payer à l’association la somme de 3 000 € et à l’assureur la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’à supporter l’ensemble des dépens.

26 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

616246d0af0a1de0eb1b6611

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2014

Voir →