BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (BAT FRANCE)

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La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris et a condamné la société GSF Concorde à verser à Mme [H] diverses sommes, notamment des rappels de salaires, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et des dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'absence de paiement de tout salaire. La société GSF Concorde a été condamnée à garantir les condamnations prononcées à l'encontre des sociétés TEP et SAMSIC 1.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris et, statuant à nouveau, condamne la société nouvelle prestataire à verser au salarié des rappels de salaires, une prime de 13ème mois, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'autres sommes. Elle prononce la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et ordonne la remise de documents conformes. Les sociétés initiales sont condamnées à verser des sommes au titre de la prime de 13ème mois et de dommages-intérêts pour défaut de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

La cour d'appel de Paris infirme le jugement du 14 mars 2017 et statue à nouveau. Elle condamne la société GSF Concorde à verser à la salariée des rappels de salaires, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'autres indemnités. Elle prononce la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et ordonne la remise de documents conformes sous astreinte. Les sociétés TEP et Samsic 1 sont condamnées à verser des dommages-intérêts pour préjudice lié à l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi. La société American Airlines est condamnée à garantir partiellement les condamnations.

La cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris et statue à nouveau en condamnant la société GSF Concorde à verser à la salariée des rappels de salaires, congés payés, indemnités de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à établir des documents de fin de contrat conformes. Les sociétés TEP et Samsic 1 sont condamnées à verser des rappels de salaire et des dommages-intérêts pour préjudice lié à l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi. La résiliation du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur.

La cour d'appel de Paris a condamné la société GSF Concorde à verser à la salariée diverses sommes, notamment des rappels de salaires, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et des dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'absence de paiement de tout salaire. La société GSF Concorde a été condamnée à établir et à remettre à la salariée un avenant à son contrat de travail conforme aux dispositions du présent arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

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