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SIREN 307 298 794

SIREN

SOCIETE PROVENCALE DES VENTES POPULAIRES

307 298 794 LA FARE-LES-OLIVIERS

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

69f44e16cdc6046d472f64dc

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55753cdc6046d47708b76

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e50777cdc6046d47cde39b

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69735666cdc6046d476895c6

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e5224acdc6046d47d2dbf3

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e483f8cdc6046d47c4a09d

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e48410cdc6046d47c4a25b

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e950173ea43407b9105557

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a40146cdc6046d471fca97

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68aed43e4bcaacdd63a4b52c

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68642a970bb2f8a66ca61026

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b81bdf5b5c7d10ca5746

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878c7c05d6f7f678d48d08

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

665eae83b5277b00088941c1

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b162ccb9f94e984650ba7d

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a65fbebbd03a05db9650c0

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c1050dbf9fd47c90a13596

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6347ac0129ffd2adfff4f218

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdb26c94d8282bb8cb4386a

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

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13 décembre 2018

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